Conditions générales

Dans cette rubrique tu trouveras l'ensemble des conditions générales d'hubokee et de nos partenaires, qui régissent nos relations, la politique de confidentialité et les conditions tarifaires.

Conditions générales
Préambule - Article 1

hubokee est une Société par Actions Simplifiée au capital de 107.400 euros dont le siège social est situé 1 centre commercial la Tour – 93120 LA COURNEUVE, en France, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 824 154 017, dûment représentée par son président (ci-après « hubokee », « nous », « notre » ou « nos »).

hubokee propose via son site internet www.hubokee.com (ci-après le « Site ») un service permettant (i) de présenter des opportunités d’épargne dans la finance collaborative, (ii) de te mettre en relation avec des porteurs de projets, (iii) de présenter les modalités des opérations d’épargne dans la finance participative, et (iv) de suivre les contrats d’épargne dans la finance collaborative et les gérer jusqu’à leur terme (ci-après le « Service »).

Définitions - Article 2
  • Compte Bancaire : désigne un compte bancaire courant dont tu es titulaire, ouvert chez un établissement bancaire, et dont tu souhaites associer les données et transactions à ton Compte Membre en vue des Services.
     
  • Compte Membre : désigne l’espace accessible depuis le Site, qui t’est strictement personnel en tant que Membre. L’accès est verrouillé par un mot de passe. Tu peux te créer cet espace personnel à condition de remplir avec succès le formulaire d’inscription prévu à cet effet qui comprend notamment la création d’un identifiant et d’un mot de passe sécurisé.
     
  • Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
     
  • Contribution/Contribuer : désigne le fait de placer ton argent dans une Opportunité sous la forme d’un investissement (par la souscription de titres de capital ou de créance), d’un prêt ou d’un don.
     
  • Données d’Accès : désigne l’identifiant et le mot de passe sécurisé que tu as choisis et qui te donnent accès à ton Compte Bancaire en vue de sa synchronisation avec le Compte Membre.
     
  • Finance Collaborative/Crowdfunding : désigne un outil d’épargne, d’investissement et de don appelé crowdfunding en anglais ou financement participatif en français. Il permet à un large public d’investir (par la souscription de titres de capital ou de créance), de prêter ou de donner de l’argent via des plateformes dédiées de crowdfunding via Internet.
     
  • hubokee : désigne la Société par Actions Simplifiée hubokee, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 824 154 017 et dont le siège social est situé au 1 centre commercial la Tour – 93120 LA COURNEUVE, en France.
     
  • KYC : désigne l’expression anglaise “Know Your Customer”, c’est-à-dire un processus permettant à une institution financière de vérifier ton identité en vue de lutter contre la corruption, l’usurpation d’identité, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
     
  • Membre : c’est toi, identifié(e) sur notre Site, ayant accepté lors de la création de ton Compte Membre nos Conditions Générales.
     
  • Opportunité : désigne l’opportunité d’épargner en tant que Membre via ta Contribution sous forme d’investissement (par la souscription de titres de capital ou de créance), de prêt ou de don à un projet d’un Porteur de Projet, sélectionné par une de nos Plateformes Partenaires.
     
  • Plateforme Partenaire : désigne une plateforme Internet de Crowdfunding qui a signé un partenariat avec hubokee et dont les Opportunités figurent sur le Site.
     
  • Porteur de Projet : désigne un particulier (personne physique) ou une entreprise ou une association (personne morale) qui désire percevoir des Contributions pour un projet via la Finance Collaborative.
     
  • Service : désigne les services fournis par nous, permettant au Membre (i) de présenter des Opportunités d’épargne, (ii) de te mettre en relation avec des Porteurs de Projet, (iii) de présenter les modalités Contribution dans des Opportunités, et (iv) de suivre des contrats ayant pour objet tes Contributions et les gérer jusqu’à leur terme.
     
  • Site : désigne le site web proposant le Service et disponible à l’adresse suivante (ou toute autres qui viendrait à la remplacer) : www.hubokee.com
     
  • Utilisateur : désigne toute personne qui accède aux données sur les pages web de notre Site en libre-accès, que celle-ci soit Membre ou non.
Objet - Article 3

Les présentes Conditions Générales régissent (i) les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur (ii) les conditions d’utilisation du Service fourni par hubokee au Membre, (iii) les droits et obligations d’hubokee et de ses partenaires, du Membre et de l’Utilisateur tels que définis ci-après.

Ces Conditions Générales ainsi que la politique de confidentialité forment un tout indivisible et prévalent sur tout autre document. Elles constituent de ce fait l’intégralité des termes et conditions sur lesquels le Membre et/ou l’Utilisateur et hubokee se sont accordés. Elles remplacent tous documents, accords préalables et communications antérieures, y compris verbales ou de toute autre nature.

Acceptation et modification - Article 4

Avant d’utiliser le Site et ses Services, il est important que tu lises attentivement les présentes Conditions Générales et les comprennes.

Les présentes Conditions Générales sont conclues entre nous (hubokee) et toi (ci-après le « Membre », l’ « Utilisateur », « toi », « tu », « te », « ta », « ton » ou « t’ »). Elles te sont communiquées lors de ta connexion au Site et sont également disponibles lors de la création de ton Compte Membre.

En cliquant sur le bouton « Accepter », tu reconnais avoir pris connaissance et déclares accepter toutes les stipulations des Conditions Générales. De même, en accédant au Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et déclare accepter les Conditions Générales du Site et du Service.

Toute exécution du Service suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’entièreté des termes des présentes Conditions Générales par le Membre et l’Utilisateur.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de consultation du Site pour l’Utilisateur et au jour de l’utilisation du Service pour le Membre. Ces Conditions Générales, telles qu’acceptées par le Membre et l’Utilisateur, resteront applicables pendant toute la durée d’exécution du Service.

hubokee se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de façon partielle ou totale, pour les besoins et selon l’évolution du Service et/ou du Site, et ce, à tout moment. Toutefois, ces nouvelles Conditions Générales ne s’appliqueront qu’aux services exécutés postérieurement à la date d’entrée en vigueur de ces nouvelles Conditions Générales, sauf si elles ont été notifiées par hubokee et acceptées par le Membre ou l’Utilisateur.

Nous attirons vivement ton attention sur le fait que les présentes Conditions Générales pourront être complétées par les conditions générales des Plateformes Partenaires d’hubokee qui sont mises à ta disposition dans la partie « conditions générales » en bas de page de notre Site.

Le Membre et l’Utilisateur certifient avoir la capacité d’accepter les Conditions Générales et s’engagent à les respecter. S’il accepte les Conditions Générales au nom d’une personne morale, le Membre et/ou l’Utilisateur certifie qu’il en a le droit et l’autorité.

Durée - Article 5

Les présentes Conditions Générales s’appliquent pour une durée indéterminée. Elles entrent en vigueur à compter de la date de leur acceptation par toi.

Avertissement sur les risques de placement - Article 6

Notre Site est d’accès progressif et comprend plusieurs étapes avant de permettre à nos Membres de souscrire à une Opportunité. Ainsi, le Membre et l’Utilisateur ne pourra accéder au détail des offres qu’après avoir pris connaissance et accepté les risques financiers auxquels il est susceptible de s’exposer.

L’épargne via la Finance Collaborative sous forme de placement d’argent, qu’il s’agisse de souscription de titres de capital ou de créance, de prêt ou de don dans des projets et/ou sociétés non cotées comporte des risques financiers spécifiques :

  • risque de perte totale ou partielle du capital prêté/investi en cas de défaillance du Porteur de Projet dans le remboursement d’investissement consenti,
     
  • risque d’illiquidité, la revente des titres de capital ou de créance n’est pas garantie, elle peut être incertaine voire impossible,
     
  • le retour sur investissement dépend de la réussite du projet dans lequel tu as Contribué,
     
  • rareté des dividendes, lors d’investissements en actions, il est rare qu'une part des bénéfices soit distribuée car les bénéfices sont la plupart du temps réinvestis dans le développement de l'activité. Le retour sur investissement se réalise donc plutôt lors de la revente des titres,
     
  • risque de dilution, l’investissement en actions, est susceptible de faire l’objet d’une dilution. C’est-à-dire que si l’entreprise lève des capitaux supplémentaires à une date ultérieure, de nouvelles actions seront émises et par conséquent, le pourcentage de parts que tu possèdes diminuera.

Ton acceptation des Conditions Générales confirme que tu as conscience que placer ton argent via la Finance Collaborative peut te faire perdre éventuellement la totalité de ta Contribution et que tu peux avoir des difficultés à revendre tes titres ou récupérer les sommes prêtées.

Conseil & Démarchage - Article 7

Le service d’agrégation que nous proposons est destiné à faciliter ton parcours en tant que Membre dans tes placements d’argent via la Finance Collaborative par le biais d’outils informatiques te permettant de prendre, le cas échéant, des décisions de manière totalement autonome.

De par notre rôle d’agrégateur, nous n’avons pas pour mission d’apporter de conseil financier en matière de placement d’argent aux Membres et Utilisateurs.

Néanmoins, le conseil financier en matière de placement d’argent pour nos Membres et Utilisateurs est apporté par nos Plateformes Partenaires.

Tu reconnais expressément en tant que Membre et/ou Utilisateur ne pas avoir été démarché au sens de l’article L.341-1 du Code monétaire et financier.

Description du Service - Article 8

8.1. Généralités

hubokee a pour activité l’agrégation des données relatives aux Opportunités et aux informations sur la finance et la Finance Collaborative en particulier pour les Membres inscrits et les Utilisateurs de notre Site. Le Site est un hub, une place de marché, sur Internet qui centralise en un seul endroit les Opportunité d’épargne et d’investissement des Plateformes Partenaires.

Le rôle d’hubokee est de t’assurer en tant que Membre un parcours utilisateur facilité et transparent depuis la prise de connaissance d’une Opportunité jusqu’à ta Contribution. Avec l’agrégation des informations et la présentation des données relatives aux Opportunités, nous permettons à nos Membres de suivre leurs contrats d’épargne et d’investissement et de les gérer jusqu’à leur terme sur notre Site.

Nous avons un rôle de guichet unique, et ne faisons que te transmettre, en tant que Membre, les informations et documents émanant de nos Plateformes Partenaires. Nous transmettons tes informations et documents en tant que Membre à nos Plateformes Partenaires pour vérification et validation de KYC, l’apport de conseils financiers en matière de placement d’argent, la signature de contrats d’épargne et d’investissement et leur suivi et gestion jusqu’à leur terme et le paiement.

hubokee a pour ambition de créer, animer et fidéliser sa communauté d’épargnants autour de la Finance Collaborative dans une ou plusieurs typologies (actions, obligations, prêt, royalties, etc.) et thématiques (énergies renouvelables, agriculture, technologies, alimentation, sport, etc.) à l’international. Nous créons une nouvelle expérience client pour nos Membres par un parcours utilisateur harmonisé, complet, transparent, simplifié et personnalisé. Ce parcours utilisateur te permet de Contribuer aux Opportunités de la Finance Collaborative depuis notre Site et de contracter avec le Porteur de Projet par l’intermédiaire des Plateformes Partenaires.

hubokee offre à ses Membres les Services suivants : rechercher et comparer des Opportunités, simuler des Contributions, investir (par la souscription de titres de capital ou de créance), prêter, donner, dans le cadre d’Opportunités et suivre et gérer les contrats d’épargne et d’investissement jusqu’à leur terme.

Pour assurer nos Services nous nous appuyons sur des accords de partenariats, avec différents acteurs métiers et technologiques : des acteurs financiers, Plateformes Partenaires et institutions financières et des acteurs technologiques, experts du métier de la finance notamment.

Le rôle de la Plateforme Partenaire est d’assurer la sélection et qualification d’une Opportunité ainsi que la contractualisation et la gestion du contrat entre toi en tant que Membre et le Porteur de Projet.

La Plateforme Partenaire, dispose des agréments financiers délivrés par les autorités financières pour intervenir sur le marché du Crowdfunding.

Pour les processus d’agrégation de compte bancaire et de virement bancaire, hubokee intègre la technologie de la société Budget Insight qui dispose des agréments adéquats à son activité de la part des autorités financières.

En encadrant en amont et en aval le processus de placement d’argent, nous nous focalisons sur la transparence, la pédagogie et l’expérience client de nos Membres, dans l’agrégation des données relatives aux Opportunité et aux informations sur la finance et la Finance Collaborative en particulier.

hubokee édite et diffuse, en toute indépendance, son propre contenu sur la finance et le patrimoine, tout particulièrement dans le domaine de la Finance Collaborative.

 

8.2. Agrégation des Opportunités

Par contrat, nos Plateformes Partenaires nous autorisent à présenter à l’identique et en détail à nos Membres les Opportunités sur notre Site pour leur permette de Contribuer depuis notre Site dans des Opportunités sélectionnées et qualifiées par nos Plateformes Partenaires.

Nous te présentons en tant que Membre sur notre Site les Opportunités de nos Plateformes Partenaires, dans les termes et conditions exacts dans lesquelles elles sont rédigées depuis les bases de données de nos Plateformes Partenaires.

Nos Plateformes Partenaires sont uniques responsables dans la conclusion du contrat de Contribution entre toi en tant que Membre et le Porteur du Projet. En aucun cas nous ne saurions être parties à ce contrat, être ton mandataire, celui du Porteur de Projet ou de la Plateforme Partenaire pour la conclusion et l’exécution de ce dernier.

Le processus de souscription à une Opportunité et les processus et flux financiers qui y sont associés sont assurés par nos Plateformes Partenaires, leurs outils, prestataires de signature électronique et prestataires de paiement, même si la souscription se déroule depuis notre Site.

En conséquence, tu es conscient en tant que Membre qu’en plus des Conditions Générales, les conditions générales des Plateformes Partenaires s’appliquent, notamment en ce qui concerne les conditions financières.

 

8.3. Service annexe : attribution d’un Compte Bancaire

Pour faciliter tes placements d’argent par virement bancaire depuis ton compte courant et t’assurer le suivi des mouvements et transactions, hubokee t’offre en tant que Membre la possibilité d’attribuer dans ton Compte Membre un Compte Bancaire. Afin qu’hubokee puisse te fournir ce service de virement bancaire depuis ton Compte Bancaire en tant que Membre, tu dois saisir les Données d’Accès du Compte Bancaire pour lequel tu souhaites qu’hubokee te fournisse le service et ce en vue de sa synchronisation.

Pour ce faire, tu dois sélectionner en tant que Membre le nom de la banque concernée dans la liste des banques éligibles, consultable dans le menu de l’interface sécurisée de notre partenaire Budget Insight et saisir ensuite les Données d’Accès nécessaires à la consultation en ligne du Compte Bancaire souhaité.

Les données personnelles relatives à ton Compte Bancaire seront traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible dans la partie « confidentialité » en bas de page de notre Site.

Liste des banques éligibles
La liste des banques éligibles est consultable dans le menu de l’interface sécurisée de notre partenaire Budget Insight.
Dans le cas où le service décrit ci-dessus ne peut plus être fournis pour une banque donnée, celle-ci est retirée de la liste et ce retrait t’est notifié en tant que Membre par e-mail et/ou par notification dans ton Compte Membre.

Saisie des Données d’Accès
La saisie des Données d’Accès emporte automatiquement la synchronisation au sein du Compte Membre de toutes les informations liées au Compte Bancaire sélectionné.
Tu as ensuite la possibilité en tant que Membre, dans les paramètres, de sélectionner le Compte Bancaire pour lequel tu souhaites l’affichage ou non des informations consolidées au sein de ton Compte Membre.
Les informations associées au Compte Bancaire sont actualisées de manière automatique plusieurs fois par jour, et à chaque fois que tu en fais en tant que Membre la demande, sans que tu aies besoin de saisir tes Données d’Accès à nouveau. A cet effet, les Données d’Accès sont stockées par notre partenaire Budget Insight, de manière sécurisée et chiffrée.

Mise à jour des Données d’Accès
En cas de modification de tes Données d’Accès, tu dois en tant que Membre les mettre à jour dans ton Compte Membre. A défaut, nous ne pourrons plus actualiser les informations de ton Compte Bancaire accessibles au moyen de ces Données d’Accès.
En cas d’impossibilité pour nous de nous connecter à ton Compte Bancaire en raison de Données d’Accès obsolètes, nous te le notifierons en tant que Membre par e-mail et/ou par notifications dans ton Compte Membre afin de t’inviter à mettre à jour tes Données d’Accès.

Suppression des Données d’Accès
À tout moment, tu as la possibilité en tant que Membre de supprimer tes Données d’Accès. Dans ce cas, nous arrêterons de nous connecter au Compte Bancaire concerné et notre partenaire Budget Insight supprimera de son système d’information les Données d’Accès ainsi que toutes les informations consolidées qui y sont associées.

Accès au Site - Article 9

hubokee fait ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible 24h/24, 7 jours sur 7 à tout Utilisateur ou Membre disposant d'un accès à Internet, sans pour autant qu’il en résulte une obligation de résultat. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d'ordre technique. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à ta charge.

Tu reconnais en particulier :

  • que la qualité et la fiabilité des transmissions dépendent des infrastructures de réseaux sur lesquelles les transmissions circulent, et sont aléatoires, ceci pouvant conduire à des pannes ou des saturations des réseaux, te plaçant dans l’incapacité d’utiliser le Site ;
     
  • qu’il t’appartient d’assurer la sécurité de ton équipement terminal et de tes propres données, logiciels ou tout autre équipement à ta disposition, notamment contre toute contamination par virus ou tentative d’intrusion dont tu pourrais être victime ;
     
  • que tout équipement connecté au Site est et demeure sous ton entière responsabilité, notamment en cas de dommage résultant directement ou indirectement de ta connexion au Site.

L’équipe hubokee est à ta disposition pour toutes tes demandes de renseignements concernant l’utilisation de nos services à distance. Tu peux solliciter une assistance par e-mail à l’adresse support@hubokee.com.

Accès au Compte Membre - Article 10

10.1. Création d’un Compte Membre

Préalablement à toute utilisation du Service, tu dois te créer un Compte Membre.

Pour ce faire, tu dois compléter en tant qu’Utilisateur un formulaire d’inscription digital et dois obligatoirement fournir les informations permettant de t’authentifier, notamment une adresse email valide et un mot de passe. Un courriel de confirmation de création du Compte Membre sera automatiquement envoyé à l’adresse renseignée, ladite création n’étant validée que par l’activation du lien contenu dans ce courriel par l’Utilisateur.

Tu déclares et garantis à hubokee que tu es le seul et unique responsable de l’accès à ton Compte Membre, de l’utilisation du Service et que tu as renseigné une adresse e-mail valide, dont tu es propriétaire.

Tu déclares et garantis en tant que Membre que les éléments saisis par toi-même, principalement dans le cadre de la création de ton Compte Membre, correspondent effectivement à ta situation personnelle.

Tu t’engages à ce que ces éléments soient et demeurent exacts et actuels. Tu t’engages en ce sens à les mettre à jour en cas de changement de ceux-ci.

Tu es en tant qu’Utilisateur seul responsable de la préservation et de la confidentialité de tes identifiants d’accès qui te permettent de te connecter à ton Compte Membre et des conséquences d’une divulgation à quiconque.

Toute connexion au Compte Membre de ta part en tant qu’Utilisateur au moyen de tes identifiants d’accès est réputée avoir été faite par toi-même ou avec ton autorisation.

Après chaque utilisation, tu dois t’assurer en tant que Membre de quitter ton Compte Membre à la fin de chaque session en te déconnectant de ton Compte Membre.

Tu as en tant que Membre l’obligation de notifier à hubokee, sans délai, toute compromission de la confidentialité de tes identifiants d’accès ou toute utilisation frauduleuse par un tiers dont tu aurais connaissance.

Tu peux en tant que Membre neutraliser à tout moment les fonctions liées à l’utilisation de tes identifiants d’accès en les modifiant via le Site. En cas de difficulté, le Membre peut solliciter une assistance par e-mail à l’adresse support@hubokee.com.

 

10.2. Modalités d’accès au Compte Membre

L’accès au Compte Membre n’est possible qu’après ton identification en tant que Membre au moyen de ton identifiant et mot de passe.

Pour accéder à un niveau d’informations détaillées des Opportunités, à certaines typologies de placements d’argent et pouvoir Contribuer à une Opportunité tu dois en tant que Membre avoir complété préalablement les différentes étapes de ton profil dans ton Compte Membre.

Résiliation d'un Compte Membre - Article 11

Tu peux à tout moment supprimer ton Compte Membre. La résiliation d’un Compte Membre se fait depuis ton Compte Membre à l’aide du bouton « supprimer mon compte ».

Si tu as déjà Contribué à une Opportunité et ce quel que soit la typologie de placement d’argent que tu aies choisi, tu dois t’assurer préalablement à la suppression du Compte Membre que tu as sauvegardé l’ensemble des informations et documents dans un espace de sauvegarde privé dont tu es propriétaire.

Dans le cas où le Membre a des Opportunités en cours, (remboursement de prêt en cours par exemple), hubokee suspendra le Compte Membre jusqu’à la fin de la dernière transaction, puis le fermera définitivement dans les plus brefs délais après la fin de la dernière transaction.

Le Membre pourra toutefois retrouver les informations relatives à ses Contributions sur les sites Internet des Plateformes Partenaires concernées.
Nonobstant ce qui précède, en cas d’infraction à la législation en vigueur, de manquement à l’une quelconque des obligations énoncées dans les présentes Conditions Générales, ou plus généralement en cas de non-respect de celles-ci, hubokee se réserve le droit de résilier de plein droit, après mise en demeure préalable de cesser le manquement, restée sans effet pendant une durée de sept jours, les présentes Conditions Générales et/ou de supprimer un Compte Membre.

Données personnelles - Article 12

Pour que tu puisses en tant que Membre accéder au Site et aux Opportunités et Contribuer depuis notre Site dans le respect de la réglementation financière, nous devons transmettre à nos Plateformes Partenaires certaines de tes données personnelles. Avec ces informations nos Plateformes Partenaires effectuent entre autres la vérification et validation du KYC conformément à la réglementation financière en vigueur.

Nous nous engageons à traiter tes données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, que tu trouves dans la partie « confidentialité » en bas de page de notre Site et dans le respect des dispositions en vigueur de la législation sur la protection des données personnelles, et notamment de tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité desdites données.

Conditions tarifaires - Article 13

L'accès et l’utilisation du Site par un Utilisateur ainsi que le Service sont totalement gratuits.

Propriété intellectuelle - Article 14

L’intégralité des droits de propriété intellectuelle, tels que notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données, portant tant sur la structure que les contenus du Site, sont la propriété exclusive d’hubokee.

Toute reproduction, distribution, destruction, exploitation, téléchargement, diffusion, extraction, transmission, modification ou transformation de tout ou partie du Site sans autorisation préalable et expresse d’hubokee, est interdite et constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage expressément à :

  • n’utiliser le Site qu’à la seule fin de connaître et/ou bénéficier du Service ;
     
  • ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par hubokee sur son Site, et ses marques ou tout autre signe distinctif, ni à ceux éventuellement détenus par les tiers sur les contenus qu’ils mettent en ligne sur le Site ;
     
  • ne pas copier, par le biais de tout procédé ou logiciel, le contenu du Site ;
     
  • ne pas reproduire, altérer ou modifier le Site, sans le consentement exprès et préalable d’hubokee ;
     
  • ne pas extraire ou réutiliser, à des fins commerciales ou privées, sans autorisation écrite et préalable d’hubokee, une partie substantielle ou non du contenu du Site et des différents documents qui lui sont envoyés dans le cadre du Service.
Responsabilité d'hubokee - Article 15

Le Site a vocation à présenter des Opportunités au Membre.

Les informations diffusées sur le Site (les « Contenus ») proviennent, pour la description des Opportunités, des Plateformes Partenaires, sources réputées fiables puisqu’en relation directe avec les Porteurs de Projet eux-mêmes et réglementées par les autorités financières.

hubokee ne peut cependant garantir l'exactitude des Contenus transmis par ses Plateformes Partenaires.

Par conséquent, en sa qualité d’hébergeur au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (la « LCEN ») pour la confiance dans l’économie numérique, tu reconnais qu’hubokee n’assume aucune responsabilité en raison du caractère potentiellement illicite des Contenus.

Le paragraphe 5 du I de l'article 6 de la LCEN précise que :

« La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2 lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants :

  • la date de la notification ;
     
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ; les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
     
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
     
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
     
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté. ».

hubokee réagit donc uniquement a posteriori dès lors que lui est signalé le caractère prétendument illicite ou indélicat d'un Contenu dans les conditions prévues au paragraphe 5 du I de l'article 6 de la LCEN indiquées ci-dessus et met en œuvre promptement les mesures nécessaires pour que le Contenu ne soit plus accessible. Ces mesures peuvent aller de la suppression du Contenu au bannissement temporaire voire définitif d'un Membre.

De même, hubokee ne procède pas à une surveillance générale des Contenus au-delà du concours à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine conformément aux dispositions du paragraphe 7 du I de l'article 6 de la LCEN.

A toutes fins utiles, il est précisé qu’hubokee ne fournit aucune prestation de conseil juridique ni fiscal. Pour tout conseil, nous t’invitons à te rapprocher de tes conseillers habituels, notamment en matière juridique et fiscale.

Le conseil financier en matière de placement d’argent est apporté aux Membres par nos Plateformes Partenaires, réglementées par les autorités financières.

L'utilisation du Service et des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du Site, par un Membre ou Utilisateur, dans un but autre que la Contribution à des Opportunités ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’hubokee à quelque titre que ce soit. Tu es en tant qu'Utilisateur seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et mesure, des informations mises à ta disposition sur notre Site.

Tu t’engages en tant que Membre et Utilisateur à utiliser les informations mises à disposition exclusivement à l’effet de déterminer l’opportunité de souscrire à une Opportunité.

De façon générale, tu reconnais qu’hubokee n’est tenue qu’à une obligation de moyens et non de résultat relativement aux Services. Par ailleurs, tu t’engages en tant qu'Utilisateur à indemniser hubokee de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage fautif que tu fais du Site ou du Service.

La responsabilité de l’Utilisateur et d’hubokee ne pourra être engagée ni recherchée dans l’hypothèse où l’exécution de l’une de leurs obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure, telle qu’apprécié par la jurisprudence et définie à l’article 1218 du Code civil, comprenant notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnements ou interruptions du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Réclamation - Article 16

hubokee fait de la satisfaction de ses Membres une priorité et met tout en œuvre pour proposer un service irréprochable. Cependant, des difficultés ou insatisfactions liées à l’utilisation de notre Site sont toujours possibles et nous en sommes bien conscients et désolés pour tout inconvénient éventuel.

Nous nous chargeons dans le cas de réclamations de ta part d’assurer la gestion et le suivi de ta réclamation pour les problèmes ou questions relevant du fonctionnement de notre Site. Pour les réclamations relevant d’une souscription à une Opportunité, nous nous chargeons du transfert et du suivi des requêtes à nos partenaires concernées.

Un formulaire est mis à ta disposition dans la partie « réclamation » en bas de page de notre Site, ainsi que dans ton Compte Membre dans la rubrique « notifications », de même qu’un historique suite à ta réclamation.

Tu peux également nous adresser ta réclamation par :

  • courrier à l’adresse suivante : hubokee, 1 centre commercial la Tour, 93120 LA COURNEUVE, FRANCE.
     
  • e-mail à : reclamation@hubokee.com

Tu peux aussi joindre notre équipe par téléphone au +33 (0)1 83 89 53 47, mais nous serons seulement aptes à prendre en compte ta réclamation une fois qu’elle sera rédigée et transmise par écrit.

Réclamation relative aux transactions financières
Pour une réclamation relative aux transactions financières effectuées depuis notre Site, tu peux également en tant que Membre contacter directement nos Plateformes Partenaires en charge des Opportunités ou leurs prestataires. Les coordonnées se trouvent avec les conditions générales de nos Plateformes Partenaires dans le menu « plateformes partenaires » de la partie « conditions générales » en bas de page de notre Site.

Réclamation auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en France
Tu peux faire appel au Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers par :

  • courrier à l’adresse suivante : Autorité des marchés financiers – La médiation – 17, place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02
     
  • téléphone, au +33 (0)1 53 45 60 00
     
  • Internet, sur le site internet suivant : www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Prsentation.html

Si tu souhaites adresser une copie de ta réclamation à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, porter à sa connaissance une difficulté rencontrée ou poser une question, tu peux la joindre par :

  • courrier à l’adresse suivante : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – Direction du contrôle des pratiques commerciales – 61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09
     
  • e-mail à : INFO-CLIENTELE@acpr.banque-france.fr
Liens - Article 17

Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites internet. Les sites internet auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du Site et d’hubokee.

hubokee ne saurait en aucune façon être tenue responsable du contenu de ces sites, des dommages qui pourraient résulter de la connexion à ces sites, des informations y figurant ou des transactions pouvant y être réalisées.

Tout lien hypertexte, de quelque nature qu’il soit, permettant d’accéder au Site, à l’une quelconque de ses pages ou éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite d’hubokee.

Droit applicable et juridiction compétente - Article 18

Sauf disposition impérative contraire, le droit applicable aux Conditions Générales est le droit français.  Si l’utilisation du Site ou du Service contrevient à la législation du pays dans lequel réside l'Utilisateur ou le Membre, il convient pour celui-ci de ne pas utiliser le Site ou le Service. Il est le mieux placé pour juger de l’opportunité et de la légalité de cette utilisation.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation des Conditions Générales, à l'exécution ou à la rupture du Service, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

Divers - Article 19

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales seraient, pour quelque motif que ce soit, déclarées nulles en tout ou en partie par une décision de justice revêtant l’autorité de la chose jugée, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Le fait qu’hubokee ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

En cas d’acquisition de la société hubokee par une tierce partie ou de fusion entre hubokee et une tierce partie, hubokee se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions Générales à la dite tierce partie ou à la nouvelle entité résultant de la fusion.

Mentions Légales - Article 20

hubokee est une Société par Actions Simplifiée au capital de 107.400 euros dont le siège social est situé 1 centre commercial la Tour – 93120 LA COURNEUVE, en France, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 824 154 017.

Le site www.hubokee.com est édité par la société hubokee SAS dont le directeur de la publication est M. Dominique B. Matzutat.

Téléphone : +33 (0)1 83 89 53 47 (numéro non surtaxé)

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 60 824 154 017

Code APE : 6499Z

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Le site www.hubokee.com est hébergé par :

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