Conditions générales

Dans cette rubrique tu trouveras l'ensemble des conditions générales qui régissent nos relations. Nous t'en souhaitons bonne lecture.

Conditions générales d'utilisation
Objet - Article 1

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation par l’Utilisateur, des pages qui, sans requérir une inscription préalable, sont librement accessibles sur le site « www.hubokee.com », ci-après dénommées « le Site », étant précisé que l’utilisation des services réservés aux Membres est régie par les Conditions Générales de Vente d’hubokee.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation par l’Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

L’Utilisateur Non-Membre souhaitant devenir Membre du Site devra, outre les présentes Conditions Générales d’Utilisation, accepter les Conditions Générales de Vente lors de son inscription dans son Espace Personnel.

Définitions - Article 2
  • Contenu : désigne l’ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques, notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité, la présentation et l'agencement, figurant sur le Site.
  • Crowdfunding : est un terme anglais pour désigner Financement Participatif.
  • Espace Personnel : désigne l'espace accessible depuis le Site, strictement personnel au Membre et dont l’accès est verrouillé par un mot de passe, que tout Utilisateur peut se créer à condition de remplir avec succès le formulaire prévu à cet effet, comprenant notamment la création d’un mot de passe.
  • Financement Participatif : Le financement participatif est une solution de collecte de fonds opérée via une plateforme Internet permettant à un ensemble de contributeurs de choisir collectivement de financer directement des projets identifiés.
  • hubokee : désigne la société par actions simplifiée hubokee, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 824 154 017 et domiciliée au 1 centre commercial la Tour 93120 La Courneuve.
  • Internet : désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique.
  • Membre : désigne toute personne identifiée sur le site, ayant accepté depuis son Espace Personnel les Conditions Générales de Vente d’hubokee.
  • Opportunité : projet que souhaite faire financer un Porteur de Projet via le Financement Participatif.
  • Plateforme de Crowdfunding : plateforme Internet dont la mission principale est d’identifier, sélectionner, qualifier les demandes de financement participatif émises par les Porteurs de Projet.
  • Porteur de Projet : désigne une personne physique ou morale désirant faire financer son ou ses projets.
  • Service : désigne les services fournis par hubokee consistant (i) à présenter des Opportunités de Financement Participatif, (ii) de mettre en relation, au moyen du Site, les Membres et les Porteurs de Projet, (iii) organiser les modalités des opérations de financement des Opportunités par les Membres, et (iv) organiser les modalités de suivi des contrats de Financement Participatif et de leur gestion jusqu’à leur terme.
  • Site : désigne l’infrastructure développée par hubokee selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant le Contenu, des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinés à être consultés par les Utilisateurs via l’adresse principale « www.hubokee.com » et permettant notamment l’accès au Service. Le Site est la propriété d’hubokee.
  • Utilisateur : désigne toute personne navigant sur les pages du Site en libre-accès, que celle-ci soit Membre ou Utilisateur Non-Membre.
  • Utilisateur Non-Membre : désigne toute personne naviguant sur le Site, sans avoir accepté les Conditions Générales de Vente proposés par hubokee dans l’Espace Personnel.
Accès au Site - Article 3

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Certaines sections du Site sont réservées aux Membres après leur inscription et acceptation expresse des Conditions Générales de Vente d’hubokee.

Sous réserve des dispositions des Conditions Générales de Vente applicables aux Membres :

  • hubokee se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
  • hubokee met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir ;
  • hubokee ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site ;
  • hubokee se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune indemnisation.
Propriété intellectuelle - Article 4

La marque hubokee est une marque déposée d’hubokee (EUIPO N° 014650352). Toute reproduction non autorisée de cette marque, de ses logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales prévues notamment aux articles L. 335-2 et L. 343-1 du code de la propriété intellectuelle.

Le Site « www.hubokee.com » pris dans sa globalité, à savoir le Contenu du Site, y compris la technologie sous-jacente ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive d’hubokee ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse d’hubokee est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par hubokee ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété d’hubokee ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Données personnelles - Article 5

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, hubokee s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le Site « www.hubokee.com » fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 2077636.

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi « Informatique et Libertés », hubokee garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : hello@hubokee.com

Limites de responsabilité - Article 6

Le Site est un site Internet qui a vocation à présenter des Opportunités de Financement Participatif à l’Utilisateur.

Les informations diffusées sur le Site proviennent pour la description des Opportunités des Plateformes de Crowdfunding, sources réputées fiables puisque en relation directe avec les Porteurs de Projet eux-mêmes.

hubokee ne peut garantir l'exactitude des données transmises par les Plateformes de Crowdfunding.

A toutes fins utiles, il est précisé qu’hubokee ne fournit aucune prestation de conseil juridique ni fiscal. Pour tout conseil, l’Utilisateur est invité à se rapprocher de ses conseillers habituels, notamment en matière juridique et fiscale.

L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du Site, par un Utilisateur, dans un but autre que le Financement Participatif via la plateforme hubokee, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’hubokee à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et mesure, des informations mises à sa disposition sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les informations mises à disposition exclusivement à l’effet de déterminer l’opportunité de souscrire à une Opportunité de Financement Participatif.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser hubokee de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage fautif qu'il fait du Site.

hubokee s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.

hubokee ne pourra être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du Site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens - Article 7

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité d’hubokee quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

Évolution des présentes Conditions Générales d’Utilisation - Article 8

hubokee se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le Site.

Durée et résiliation - Article 9

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente - Article 10

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

Conditions tarifaires
Gratuit pour le contributeur

L'accès à notre plateforme est totalement gratuit pour toi, contributeur.

Notre modèle de rémunération

hubokee se rémunére sous forme d'une commission correspondant à un pourcentage des fonds collectés et apportés à la plateforme partenaire de l'opportunité. C'est l'emprunteur qui in fine par l'intermédiaire de la plateforme de crowdfunding rémunère hubokee pour le prix de notre service.